Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : le 02 Janvier 2008
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci après nommée " l'utilisateur ") ayant accès au réseau Internet et aux services proposés par les sites www.playadz.com ou www.playadz.fr, et la SARL PlayAdz 393 promenade des Anglais 06200 Nice, Siret : 500 358 718 00012 ci-après nommée " PlayAdz ". PlayAdz se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent. Toute modification sera opposable à l'utilisateur dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra transférer ses droits à un tiers ou à un autre utilisateur sans l'autorisation expresse de PlayAdz.
ARTICLE 1 : OBJET
PlayAdz met à la disposition de l'utilisateur des Services lui permettant de renseigner son profil, notamment ses marques, centres d’intérêts et lieux préférés et de consulter les annonces des partenaires de PlayAdz qui s’y reportent.
La consultation des annonces se fait sur différents supports : application spécifique pour téléphone mobile connecté à Internet, Flux RSS, Widget présent sur le bureau de l’utilisateur, ensemble des sites web détenus par PlayAdz.
Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs PlayAdz ou de partenaires de contenus, notamment les partenaires commerciaux utilisant le service pour faire la promotion de leurs produits et services (ci-après dénommés collectivement « les Annonceurs » ou «l’Annonceur »), et le cas échéant directement de PlayAdz. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).
Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de PlayAdz, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.
Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services PlayAdz. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT
L'utilisation de certaines fonctionnalités de PlayAdz, nécessitent la création d'un compte PlayAdz ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Infos compte », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre Nom de Compte PlayAdz.
Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes: vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.
Vous vous engagez à :
1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.
ARTICLE 3 : VIE PRIVÉE
Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte PlayAdz et les adresses IP directement collectées par PlayAdz lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
PlayAdz accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :
1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
2. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
3. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
4. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de PlayAdz.
5. PlayAdz collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site PlayAdz. PlayAdz utilise également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques. PlayAdz utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités ci dessous :
Cookies
PlayAdz se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder.
Veuillez noter que lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux, aux sites faisant de la publicité sur PlayAdz ou simplement en visualisant, au cours de votre visite sur notre site, de tels bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être placés par les sociétés diffusant ces publicités sur votre disque dur. À cet égard, l'utilisation de tels cookies relève de la politique de ces sociétés que nous vous conseillons fortement de consulter.
Vous trouverez de plus amples détails sur les cookies et les moyens vous permettant de neutraliser et d'empêcher le placement des cookies dans la notice d’utilisation de votre navigateur Internet. Notez que le service PlayAdz sera alors inaccessible.
Balises Web
PlayAdz utilise des balises web pour accéder aux cookies exploités sur son propre réseau de sites web par les différents produits et services PlayAdz.
La base de données constituée par les Données de création de comptes PlayAdz a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, PlayAdz ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données personnelles collectées par PlayAdz. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse :
http://www.playadz.com/contact
PlayAdz peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à PlayAdz. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
ARTICLE 4 : COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour créer un Compte PlayAdz, vous choisissez un Nom de Compte et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité). Votre adresse e-mail, date de naissance et votre code postal vous seront également demandés.
Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à PlayAdz de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte PlayAdz vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par PlayAdz pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services PlayAdz. Si la désactivation de votre Compte PlayAdz est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, votre Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.
Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
ARTICLE 5 : PARRAINAGE
L’accès aux Services peut s’effectuer par un parrainage préalable par un utilisateur. Le parrainage par un utilisateur est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique de l'utilisateur parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.
Si PlayAdz.com était amenée à constater de graves irrégularités par un utilisateur dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de l'utilisateur.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES SERVICES DE PLAYADZ
Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d'un accès aux services offerts par PlayAdz lui permettant de consulter les annonces des partenaires de PlayAdz.
L’utilisateur choisit ses supports de communication parmi la liste ci dessous ; liste non-exhaustive étant amenée à évoluer au cours du temps.
Consultation des annonces sur le site web PlayAdz : L’utilisateur après s’être identifié consulte ses annonces directement à partir du site web.
Consultation des annonces à partir du widget présent sur le bureau de l’ordinateur de l’utilisateur : Après avoir installé le widget PlayAdz sur son bureau l’utilisateur consulte ses annonces directement à partir du bureau sans ouvrir de browser Internet.
Consultation des annonces à partir du Widget présent sur les pages d’accueil configurable du type iGoogle ou Netvibes : Après avoir installé le widget PlayAdz dans sa page d’accueil configurable l’utilisateur consulte ses annonces directement à partir de cette page.
Consultation des annonces à partir du téléphone portable de L’utilisateur : Après avoir installé l’application Java sur son téléphone portable, l’utilisateur consulte ses annonces et récupère également l’ensemble des annonces des annonceurs situés à proximité en choisissant le lieu à partir du menu proposé ou en étant automatiquement géo-localisé.
L’utilisateur autorise PlayAdz à utiliser les services de l’opérateur téléphonique ou tout autre moyen de localisation (tel que le GPS embarqué dans le téléphone mobile) afin de localiser le téléphone portable de l’utilisateur et ainsi lui envoyer le Contenu correspondant à ce lieu.
La mise à jour du profil de l’utilisateur, le choix ou la suppression de nouveaux annonceurs ou centre d’intérêt se fait à partir du compte de l’utilisateur connecté au site Web PlayAdz ou à partir de son téléphone portable.
ARTICLE 7 : ASSISTANCE
En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de PlayAdz, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister PlayAdz, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.
ARTICLE 8 : INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Les Services sont la propriété de PlayAdz et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site PlayAdz exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services de PlayAdz est évolutive et PlayAdz sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. PlayAdz pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte PlayAdz, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.playadz.com/pages/terms
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte PlayAdz, PlayAdz portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article 8 des Conditions d'Utilisation. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
Tout utilisateur pourra résilier son Compte PlayAdz à tout moment en ouvrant une session avec son Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée.
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service.
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3, PlayAdz sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte PlayAdz ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services PlayAdz, gratuits ou payants, attachés à votre Compte PlayAdz. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
Enfin, en cas de non-utilisation de votre Nom de compte PlayAdz pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par PlayAdz. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.
En cas de suppression de votre compte PlayAdz pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte PlayAdz sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.
ARTICLE 11 : CONTENU des ANNONCES ET RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS
Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les Services offerts par PlayAdz, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page PlayAdz.
PlayAdz est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses Services, PlayAdz fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.
Les offres réservées à l’utilisateur ainsi que tout Contenu sont proposés par l’Annonceur sous son entière responsabilité. PlayAdz est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable en cas de litige avec un annonceur.
ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ DE PLAYADZ ET DES TIERS
Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par PlayAdz en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, PlayAdz vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. PlayAdz se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par PlayAdz à cet effet.
Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
ARTICLE 13 : GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
1. Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, PlayAdz n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
2. Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou prendre des décisions d'investissement.
3. PlayAdz n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur le Service par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PlayAdz ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable.
La responsabilité de PlayAdz ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service. PlayAdz ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur le Service ou accessible grâce au Site PlayAdz.
Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
ARTICLE 15 : COMMUNICATION AUX UTILISATEURS
PlayAdz communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. PlayAdz privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs PlayAdz puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
PlayAdz, le logo PlayAdz, et tous autres logos, noms de produits et services PlayAdz sont des marques déposées propriété de PlayAdz. Sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques PlayAdz.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE & CONFORMITE A LA LOI EN VIGUEUR
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.