Charte Éthique et comportement des annonceurs

Dernière mise à jour : le 02 Janvier 2008

 

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8. télécharger, afficher, transmettre par tous moyens, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

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10. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, et tous autres lois et règlements ;

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